Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est aujourd’hui un dispositif très attractif pour les sociétés engagées dans une démarche d’innovation. Ce dispositif fiscal aide les entreprises à développer leur activité de R&D en finançant jusqu’à 30% de leurs dépenses R&D.

Le CII (Crédit impôt innovation) est une « extension » du CIR plafonné à 20% des dépenses et réservé aux PME.

Pour s’assurer que les dépenses de R&D (ou d’innovation) soient éligibles au CIR (ou CII), l’administration (l’Etat) exige un formalisme de justification fiscal et scientifique précis. Celui-ci peut être vécu comme une contrainte par les entreprises.

Entreprises, entrepreneurs, porteurs de projet innovant, vous vous posez des questions sur ces deux dispositifs ?  Le cabinet Fidal répondra à l’ensemble de vos interrogations.

• Xavier MOULIERE, Avocat Associé, département droit fiscal, cabinet FIDAL
• Clémence BOULAIGRE, consultante scientifique et ingénieure CIR, cabinet Fidal

Quel(s) dispositif(s) CIR et/ou CII choisir selon votre contexte ?

• Economie de la R&D – L’importance des indicateurs R&D
• Comment sécuriser son dossier justificatif d’un point de vue fiscal et scientifique ?
• Comment une exigence administrative peut-elle devenir une réelle opportunité dans la stratégie de votre entreprise ?
• Retours d’expérience sur les contrôles fiscaux CIR et CII : quels sont les points de vigilances (sous-traitance de la R&D, requalification en CIR/CII, qualification du personnel…etc..) ?
• Dernières actualités du guide du CIR : nouvelles précisions sur les critères d’éligibilité, segmentation des projets de recherche, cas particuliers du domaine des essais cliniques et de l’informatique

INFORMATIONS PRATIQUES

Jeudi 30 janvier 2020
8h30 – 10h00

Accueil à partir de 8h15 autour d’un café croissant

Siège de Quimperlé Communauté
1, rue André Sakharov, Quimperlé – Tél. : 02 98 35 09 40

Inscription en ligne obligatoire, merci