La Commission européenne prend des mesures pour simplifier la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation

Aujourd’hui, la Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative afin de faciliter la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation. Dans ce contexte, elle a publié de nouveaux documents d’orientation en vue de l’entrée en application du règlement à la fin de cette année pour les États membres, les opérateurs et les commerçants. Grâce à ces clarifications et simplifications, la Commission répond également aux retours d’information de ses partenaires internationaux.

Principales mesures de simplification

Avec les nouveaux documents d’orientation d’aujourd’hui, la Commission a introduit un certain nombre de mesures de simplification, par exemple:

• Les grandes entreprises peuvent réutiliser les déclarations de diligence raisonnable existantes lorsque des marchandises, précédemment sur le marché de l’UE, sont réimportées. Cela signifie que moins d’informations doivent être soumises dans le système informatique;
• Un mandataire peut désormais présenter une déclaration de diligence raisonnée au nom des membres des groupes de sociétés;
• Les entreprises seront autorisées à présenter des déclarations de diligence raisonnée chaque année au lieu de chaque expédition ou lot mis sur le marché de l’UE;
• Clarification de l’«assurance» que la diligence raisonnable a été exercée, de sorte que les grandes entreprises en aval bénéficient d’obligations simplifiées (une obligation légale minimale de collecter les numéros de référence de la déclaration de diligence raisonnable (DDS) auprès de leurs fournisseurs et d’utiliser ces références pour leurs propres soumissions DDS s’applique désormais).

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Webinaire Écologie / Douane – Mise en application du RDUE

Présentation de la mise à jour de la foire aux questions de la Commission européenne et des formalités douanières

Le mardi 27 Mai 2025, 9h30 – 11h

Le Commissariat général au développement durable (CGDD), la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) présenteront les principales nouveautés de la foire aux questions de la Commission européenne et les obligations des opérateurs en termes de formalités douanières.

Inscription obligatoire via le lien suivant :  Lien inscription

Le lien de connexion sera transmis ultérieurement.