Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la population, soutenir la prise en charge des malades, tester la population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise.

Important : les projets devront être d’une maturité technologique suffisante pour être employables pendant l’actuelle pandémie.

Ces solutions innovantes devront être facilement et rapidement reproductibles et s’appliquer à l’échelle de l’ensemble du territoire national dans l’enveloppe budgétaire définie.

Un budget de 10 000 000€ TTC est prévu pour cet appel à projets, qui vise à financer un à plusieurs projets d’intérêt.

www.defense.gouv.fr/aid/appels-a-projets/appel-a-projets-lutte-covid-19

Pour permettre le soutien d’un maximum de projets prometteurs, sauf exceptions dûment justifiées, les projets retenus par cet appel à projets ne seront pas cumulables avec les financements flash mis en place par l’UE ou l’ANR :

• Appel à projets de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) : https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-flash-covid-19/
• Appel à projets de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/news/startups-and-smes-innovative-solutions-welcome-2020-mar-13_en$

Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l’eau jusqu’au 12 avril 2020.

Les propositions tardives pourront être étudiées mais les chances de succès seront fortement réduites.

Information du Ministère des Armées

Ce que nous recherchons

Nous avons identifié un certain nombre de domaines et de situations concrètes pour lesquels nous pressentons des améliorations possibles :

• Protections individuelles ou collectives, soignants et populations (e.g. masques, « hygiaphones de fortune », concepts innovants de protection, de barrières, techniques de recyclage, Do It Yourself, etc.)
• Gestion de la distance de sécurité entre individus ;
• Automatisation de tâches pour le prélèvement, le nettoyage du matériel ou des salles ;
• Facilitation du déploiement d’hôpitaux de campagne en soutien aux populations ;
• Gestion de crise, aiguillage, structuration/modularité des chaînes de prise en charge (e.g. gestion logistique, RH, etc.) ;
• Production de nouvelles solutions de décontamination pour tout type de surface, pour petits et grands matériels, pour les espaces de vie, etc. ;
• Capacité de production en masse de solutions de décontamination ;
• Soutien à la prise en charge médicale (production du matériel ou traitement manquant, concept de recyclage, de détournement ou autre idée permettant de pallier ces manques) ;
• Détection du virus dans l’environnement ;
• Diagnostic et autodiagnostic rapide et conduite à tenir associée – dépistage massif – dépistage participatif ;
•  Gestion de l’impact psychologique individuel et sociétal (communication et sensibilisation sur la crise et l’épidémie, amélioration de la perception du risque d’épidémie, gestion de l’après crise, etc.)
• Facteurs de limitation des déplacements et lutte contre la transgression ;
• Amélioration du travail à distance (outils de continuité numérique, sécurisation, etc.) ;
• Amélioration de la vie en isolement à domicile (numériques mais aussi hors solutions numériques) ;
• Autres thèmes dûment argumentés.

NOTE IMPORTANTE aux producteurs de masques de protection :

Dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19, les autorités gouvernementales ont sollicité l’appui de la direction générale de l’armement (DGA) du ministère des armées afin d’aider à identifier et caractériser des solutions permettant d’accroître la disponibilité de masques de protection face au virus.

Nous travaillons en étroite collaboration avec la direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’économie et des finances.

Devant le succès de cette initiative, deux adresses m.él dédiées ont été créées et nous demandons aux entreprises d’adresser toute correspondance à ces deux adresses pour en accélérer le traitement.

Adresse mél DGA : dga.Masques-Contact.fct(a)intradef.gouv.fr

Adresse mél DGE : masques.dge(a)finances.gouv.fr

Une fois l’accord préalable de la DGE obtenu pour la mise en test d’un prototype, les échantillons sont à envoyer à :

DGA Maîtrise NRBC
5 rue Lavoisier
91710 VERT-LE-PETIT

Nous ne sommes pas seulement intéressés par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à réorienter des technologies ou des processus industriels existants (par exemple détourner une usine de production de parfum pour en faire du gel hydroalcoolique).

Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs : académiques, petites, moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Des groupements constitués de ces différents types d’opérateurs seront possibles. En fonction du vecteur de financement ou d’acquisition utilisé, des restrictions sur l’origine ou la taille des opérateurs économiques pourront être appliquées.
Les propositions internes des personnels civils et militaires du ministère des Armées sont également les bienvenues.

Ce dont nous ne voulons pas

Votre proposition ne doit pas proposer une innovation en cours de maturation qui n’a aucune chance d’être employée pour lutter contre l’actuelle pandémie.

Contenu de la proposition

Compte tenu de l’urgence du projet, la présentation et les justificatifs devront être les plus concis et précis possibles. La proposition doit contenir les documents suivants :

• le descriptif technique de la solution proposée et le cas d’usage (utilisateur, situation d’emploi) auquel cette solution répond.
• le plan projet comprenant :
  • Un planning des développements et de la mise en service identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;
  • Une décomposition du prix de la proposition, en distinguant le cas échéant la part financée par le ministère des Armées et d’autres sources de financement. Le déposant pourra utilement proposer des éléments optionnels dans sa proposition.
• Un document de justification explicitant l’apport du projet pour chacun des 3 critères d’évaluation infra (impact, crédibilité, calendrier).
  Le dossier total ne dépassera pas 30 pages.

Sélection des projets d’intérêt

Critères obligatoires
Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce dont nous ne voulons pas ») ;
• La proposition contient un plan projet ;
• La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra.

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées au fil de l’eau lors de la sélection des projets.

Critères d’évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts du ministère des Armées évaluera les propositions au fur et à mesure de leur réception. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les déposants concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• Impact : les bénéfices anticipés (pour la population, les cycles de décision, les personnels de santé…) ;
• Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;
• Calendrier : délai de mise en œuvre de la solution.

Le choix de financer une proposition est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour la personne publique.

Les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition.

Modalités pratiques

Budget et contractualisation
L’AID prévoit un budget total de 10 000 000 € TTC, visant à financer entre un et plusieurs projets.

Date limite de remise des propositions
Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l’eau jusqu’au 12 avril 2020. Les propositions tardives pourront être étudiées mais les chances de succès seront fortement réduites.

Les propositions émises par les opérateurs économiques (personnes morales) doivent être déposées à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aid-covid-19

Les propositions émises par les personnels civils et militaires du ministère des Armées (personnes physiques) doivent être déposées à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aid-covid-19-innovateurs-minarm

Un accusé sera transmis dès réception de la proposition.
Important : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projets.

Questions
Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projets via l’adresse suivante :  agenceinnovation.dir.fct@intradef.gouv.fr

TOUTES LES INFOS SUR CET APPEL A PROJETS :

www.defense.gouv.fr/aid/appels-a-projets/appel-a-projets-lutte-covid-19