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Appel à projets | Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) Régions #2

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Il y a 4 semaines

Appel à projets | Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) Régions #2

Après une première édition en 2019 du PSPC-Régions, l’Etat et les Régions lancent un second appel à projets au sein du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 – 2022), l’Etat et les Régions souhaitent poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus.

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

  1. Permettre un effet diffusant et intégrateur au sein d’une filière ;
  2. Contribuer à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes en relation avec la recherche publique ;
  3. Renforcer les positions des entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs.

Cet appel à projet est lancé pour favoriser :

  • Les retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies (notamment pour les PME) et indirectes en termes de structuration de filières
  • Les collaborations entre grandes entreprises et PME et entre acteurs industriels et académiques

En bref :

  • Partenariat collaboratif obligatoire (a minima deux entreprises -dont une PME ou ETI-  et un acteur de recherche),
  • Partenariat porté par une entreprise
  • Projets compris entre 1 et 4 M€
  • Type d’aides : subventions et/ou avances récupérables

Dans le cadre de cet appel, le label d’un Pôle Mer Bretagne Atlantique atteste du caractère innovant et structurant pour la compétitivité lors de l’évaluation des dossiers par le jury de sélection.

Cette labellisation conduit à une bonification du taux d’aide pour les PME, ETI et Grandes Entreprises lauréates.

Avec label d’un pôle :

  • 50% pour les petites et moyennes entreprises (PME)
  • 35% pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
  • 25% pour les grandes entreprises

Sans label d’un pôle :

  • 35% pour les petites et moyennes entreprises (PME)
  • 25% pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
  • 25% pour les grandes entreprises

La cahier des charges est disponible ICI.

 

Spécificité Région Bretagne

Pour être éligible à un financement de la Région Bretagne, la labellisation par un pôle de compétitivité présent en Bretagne est obligatoire.

Une priorité sera également donnée aux projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des six engagements transversaux pris par le Conseil régional de Bretagne dans le cadre de la Breizh Cop, pour une Région plus sobre et durable à l’horizon 2040 :

  1. Pour réussir le « bien manger pour tous »
  2. Pour une nouvelle stratégie énergétique et climatique
  3. Pour la préservation de la biodiversité et des ressources
  4. Pour des mobilités solidaires et décarbonées
  5. Pour des stratégies numériques responsables
  6. Pour la cohésion des territoires

Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité. Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les collectivités territoriales, pourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. Dans le cas général, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat.

Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables, tandis que le soutien apporté par la Région Bretagne se fait sous forme de subventions.

Le choix du financeur pour chaque partenaire d’un projet se fait par les financeurs eux-mêmes.
Budget du projet : entre 1 et 4 millions €

Vous trouverez le cahier des charges spécifique Bretagne ICI

 

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 novembre 2020 à 12h.

Nous vous accompagnons pour monter votre dossier : Contact Pôle Mer Bretagne Atlantique pour le Morbihan : Régis Guyon, r.guyon@audelor.com



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