Objectif : financer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.

Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines doit être une priorité de la stratégie d’accélération.

De ce fait, cet appel à projets (AAP) vise à cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.

Les thématiques proposées s’articuleront autour de 4 axes :

1. 1 – la protection des infrastructures critiques à l’heure des nouveaux usages (OIV/OSE notamment) ;
2. 2 – la protection des collectivités locales, startups/PME et télétravailleurs ;
3. 3- la sécurité de l’IoT ;
4. 4- les briques technologiques critiques spécifiques à certains secteurs clés.

Projets attendus

Les projets peuvent être conduits par (au choix) :

• une entreprise, porteur unique ;
• un consortium qui rassemble des partenaires industriels ;
• un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche.

Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 1 million d’euros. Cette limite inférieure pourra être abaissée à 500 000 € dans le cas d’un projet porté par une jeune pousse au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des PME (SA.59106).
Les établissements de recherche ne peuvent être pilotes des projets.

Critères d’éligibilité et de sélection

• Dossier complet
• Respecter l’objet de l’AAP et s’inscrire dans l’un des domaines d’application identifiés dans l’annexe 1
• Total de dépenses éligibles entre 1 et 15M€ pour une durée comprise entre 12 et 36 mois
• Porter sur des travaux fortement innovants de R&D en cybersécurité réalisés en France et non commencés
• Impact économique
• Capacité du porteur à mener à bien le projet

Modalités de soutien

Pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, le régime d’aide retenu est le régime cadre exempté de notification N°SA.58995. Une fois le taux d’aide déterminé, l’aide elle-même sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :

• Pour le développement expérimental : 60 % de subvention / 40 % d’avances remboursables
• Pour la recherche industrielle : 75 % de subvention / 25 % d’avances remboursables
• Pour la recherche fondamentale : 100 % de subventions

Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide se fera sous forme de subventions.

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt : 15 octobre 2021 à 12h (midi)

INFOS et CANDIDATURES :  www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-developpement-de-technologies-innovantes-critiques

Votre contact Lorient Technopole :  Arnaud Rentenier