Actualités et appels à projets
Il y a 5 ans
COVID-19 | Les acteurs qui accompagnent le développement économique du Pays de Lorient sont mobilisés
Afin de guider les entreprises dans les mesures de soutien, les acteurs en appui au développement économique du territoire du Pays de Lorient, sous l’égide de la Sous-Préfecture de Lorient, sont disponibles pour répondre aux questions des entreprises : Lorient Agglomération, Audélor-Lorient Technopole, la Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan et Lorient Bretagne Sud tourisme.
Lorient Agglomération, AudéLor-Lorient Technopole et la CCI du Morbihan peuvent être des facilitateurs et accélérateurs pour accompagner les entreprises qui souhaitent bénéficier des mesures de soutien exceptionnelles mises en place par les pouvoirs publics. Les experts mobilisés sont en capacité d’intervenir en particulier pour fluidifier la relation avec les différents financeurs :
- Mobiliser l’équipe dirigeante de l’entreprise sur sa capacité à prendre du recul et des positions vis-à-vis de la situation actuelle, notamment pour anticiper les décisions et retrouver au plus vite une activité lors de la sortie de crise ;
- Aider à comprendre les dispositifs mis en place pour estimer l’éligibilité ;
- Identifier les dispositifs les plus adaptés à chaque situation ;
- Approfondir la compréhension de chaque situation en aidant à bâtir un plan de trésorerie ;
- Rédiger les demandes et constituer les dossiers (il est important de disposer de la dernière liasse fiscale).
Ci-dessous un rappel des principales mesures de soutien et des résumés exhaustifs sur le web :
lorient-technopole.fr/actualites/coronavirus-mesures-soutien-entreprises/
www.audelor.com/index.php?id=3402&tx_ttnews%5Btt_news%5D=42596&cHash=89e2
www.morbihan.cci.fr/economie-et-territoires/coronavirus-covid-19-s
www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/
www.lorient-agglo.bzh/actualites/toutes-les-actualites/actualite/n
Contacts généraux
Pour toutes questions, l’adresse mail de la Préfecture du Morbihan est à disposition :
pref-covid19-entreprises@morbihan.gouv.fr ainsi qu’un numéro vert 0 800 005 056.
Pour les filières :
· Entreprises innovantes : Lorient Technopole : contact@lorient-technopole.fr et ses chargés de mission filière (https://lorient-technopole.fr/a-propos-de-lorient-technopole/).
· Secteur du tourisme (professionnels et hébergeurs du territoire) : vous pouvez contacter Sylvie Coguic, référente Bassin en charge des relations avec les adhérents et partenaires de Lorient Bretagne Sud Tourisme pour les questions spécifiques scoguic@lorient-tourisme.fr
Mieux comprendre les différentes mesures – Mémento
Les mesures de soutien du Gouvernement
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
- Document global « Une fiche pratique par mesure » https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
- Dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
- Dossier de presse « Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? »
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
- Document « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) » https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf
- Dispositif exceptionnel d’activité partielle
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite- partielle.pdf - FAQ globale sur toutes les mesures de soutien
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
LORIENT AGGLOMÉRATION – Soutien des acteurs économiques locaux
Lorient Agglomération et ses partenaires (Région Bretagne, Département du Morbihan, Banque des Territoires, Chambres consulaires) viennent compléter les mesures déjà existantes pour répondre aux besoins financiers des petites entreprises, des indépendants, des associations et des commerces locaux.
Deux dispositifs d’aide s’ajoutent ainsi aux soutiens existants :
- le Fonds « COVID Résistance Bretagne »
- et le « Pass commerce et artisanat » élargi.
Compte tenu du contexte économique exceptionnel et en soutien des acteurs économiques locaux, l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes ont souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse rapide, efficiente et coordonnée, répondant au plus près aux besoins et assurant ainsi une équité de traitement sur l’ensemble du territoire.
FONDS « COVID RÉSISTANCE BRETAGNE »
L’objectif de ce fonds partenarial initié par la Région Bretagne est de répondre aux difficultés immédiates des plus petites entreprises, des indépendants et des associations dont les besoins ne sont pas ou partiellement couverts par les dispositifs nationaux en place.
Concrètement, il va permettre un accompagnement sous forme d’avance remboursable, à taux nul, entre 3 500 et 10 000 € pour les entreprises et jusqu’à 30 000 € pour les associations non marchandes, d’une durée de 36 mois dont 18 mois de différé pour le remboursement.
Il s’agit de contribuer à financer les besoins de trésorerie et ainsi assurer la continuité de l’activité, préserver l’emploi et les prestations et services proposés sur notre territoire.
Le fonds pourra attribuer les premières avances à compter de sa constitution le 15 mai et devrait rester actif jusqu’au 30 septembre 2020.
- Les critères d’éligibilité notamment liés à la taille des structures sont à retrouver sur le site de la Région Bretagne : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/
- Le dépôt des demandes sera possible à compter du 15 mai sur la plateforme opérée par Bpi-France : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/
Les décisions d’attribution des avances seront prises par la Région Bretagne et les versements effectués auprès de chaque entreprise ou association bénéficiaires en une seule fois et en totalité.
Pour plus d’informations, voir la rubrique « Région Bretagne » ci-dessous.
PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Parallèlement, face à l’ampleur de la crise qui touche les commerces de proximité, Lorient Agglomération, en lien avec la Région Bretagne, a décidé d’élargir les critères d’éligibilité dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat ».
Ainsi, dès maintenant, les commerçants et artisans de l’ensemble des communes de l’agglomération, hors zones commerciales, peuvent prétendre à cette aide sans que la localisation en centralité ni le caractère innovant des projets ne soient des critères indispensables. Tous les projets de création, de reprise et de développement sont étudiés.
Le dispositif consiste en une aide à l’investissement d’un montant maximum de 7 500 €.
Les demandes sont pré-instruites par les Chambres consulaires du Morbihan avec lesquelles il convient de prendre contact pour constituer le dossier :
- Chambre de commerce et d’industrie – 02 97 02 40 00
- Chambre des métiers et de l’artisanat – 02 97 63 95 00
En savoir plus : https://www.lorient-agglo.bzh/a-vivre/developpement-economique/pass-commerce-et-artisanat/
SOUTIEN AUPRÈS DES LOCATAIRES DE L’IMMOBILIER ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE
Lorient Agglomération poursuit sa politique de soutien auprès des locataires de l’immobilier économique communautaire, en décidant d’une part, de l’exonération des loyers de mars à mai 2020 pour les établissements locataires fermés par arrêté ministériel, et d’autre part, de la reconduction du report de l’ensemble des loyers pour le mois de juin en recherchant avec chacun des solutions personnalisées pour échelonner le paiement des loyers reportés sur l’année 2021.
Compléments et mises à jour des informations sur le site de Lorient Agglomération
RÉGION BRETAGNE
INFOS mises à jour sur le site de la Région Bretagne ICI
Un fonds COVID Résistance doté de 27,5 M€
Accessible aux TPE, indépendants et associations, à partir du 15 mai
En Bretagne, la Région, les 4 départements et les 59 intercommunalités se sont unis pour mettre en place, avec la Banque des Territoires, un fonds COVID Résistance. Doté de 27,5 M€, ce dispositif offrira des moyens supplémentaires aux plus petites entreprises, travailleurs indépendants, associations et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Autant d’opérateurs impactés par l’épidémie de coronavirus qui, alors que la reprise s’amorce, ont un besoin urgent de trésorerie pour poursuivre leur activité et maintenir leurs emplois.
À compter du 15 mai, ce nouveau fonds, complémentaire des dispositifs opérés par l’État, leur proposera des prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 € pour les associations et à 10 000 € pour les entreprises.
À qui s’adresse-t-il ?
TPE, commerçants, artisans, hôtels et restaurants, acteurs de l’ESS, associations… : ce nouveau fonds s’adresse en priorité aux petites entreprises et associations qui n’ont pu bénéficier ni des aides de l’État ni de financements bancaires depuis le début de la crise sanitaire. Il pourra aussi intervenir en complément, suivant un principe de subsidiarité, auprès de celles qui ont déjà accédé au fonds de solidarité national financé par l’État et les Régions françaises.
Quelles modalités d’accès ?
Les acteurs économiques et associatifs pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro sur 36 mois, dont 18 de différé de remboursement, sans garantie, dont le montant sera variable suivant le profil des demandeurs:
- de 3 500 à 10 000 € pour les acteurs économiques, entreprises et associations marchandes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ et l’effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
- de 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand, tous secteurs confondus (culture, sport, jeunesse…) et les groupements d’employeurs associatifs dont l’effectif compte entre 1 et 20 salariés.
Comment déposer sa demande ?
Du 15 mai au 30 septembre 2020, les acteurs concernés pourront déposer leurs demandes sur une plateforme numérique simple d’utilisation : www.covid-resistance.bretagne.bzh. Les dossiers seront instruits et gérés par Bpifrance, en lien avec l’intercommunalité concernée et d’une manière souple et rapide.
Comment est constituée cette enveloppe de 27,5 M€ ?
La création de ce fonds a fait l’objet d’une mobilisation express et unanime. Son originalité réside dans le fait d’être financé par l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes. Au côté de la Banque des Territoires, chacun des partenaires y consacre 2 € par habitant, au prorata de la population qui les concerne.
Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€)
Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d’un fonds initial de 5 M€.
Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).
Pour en savoir plus, consultez la fiche aide du Prêt rebond
Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact
Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises
Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Bénéficiaires : TPE, PME affectées par les conséquences du Coronavirus.
Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact
La Région a également adopté des mesures exceptionnelles pour ses aides :
- Versement anticipé des aides régionales
Un versement anticipé des avances remboursables et subventions accordées mais non encore versées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.
Bénéficiaires : entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, propriétaires forestiers (projets d’investissements), organismes d’appui à l’agriculture et à la forêt, de créations d’emplois, de soutien à la R&D - Suspension du remboursement des avances remboursables
À compter du 15 mars : suspension jusqu’à fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.
Bénéficiaires : toutes entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable. – Entreprises, pensez à solliciter votre banque pour suspendre les prélèvements automatiques –
- Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir. - Prorogation des conventions pour des actions reportées
Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.
Mobilisation des opérateurs régionaux qui accompagnent les acteurs économiques
Plusieurs opérateurs de la Région sont mobilisés pour mettre en place des moratoires de 3 à 6 mois sur leurs appels à remboursement :
- Breizh Immo : moratoire de 6 mois pour les loyers des entreprises accompagnées
- Bretagne Capital Solidaire, Breizh Invest PME, Breizh up : moratoire de 6 mois pour les intérêts des sociétés de capital-risques qui accompagnent l’innovation et le développement des entreprises pour la Région
- Aide à création-reprise Brit, aide à l’innovation Phar : moratoire de 3 à 6 mois pour rembourser les prêts d’honneur octroyés par les structures dotés par la région (Initiative Bretagne, Entreprendre Bretagne…)
- Soutien aux activités de l’économie sociale et solidaire : moratoire de 6 mois pour les remboursement des aides gérées par France Active Bretagne et Initiative Bretagne pour les dispositifs de garantie.
- Remboursement de la participation à des salons annulés : remboursement immédiat des entreprises ayant versé un acompte à Bretagne Commerce International (BCI) pour participer à un salon annulé en raison du Covid-19
Enfin, un soutien au secteur de la pêche a été décidé via une aide versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 M€ à ses adhérents.
COMMANDE PUBLIQUE
Mesures pour les contrats publics (marchés publics…) actuels ou en cours :
- Procédures de passation en cours : les dates limites de remise des offres pour les procédures de passation en cours seront prolongées de deux semaines pour laisser le temps aux candidats de s’organiser.
- Pas d’application des pénalités de retard aux titulaires actuels de nos marchés pour les retards liés au COVID-19
- Indemnisation possible des entreprises de leur déficit d’exploitation consécutif à l’arrêt de leur activité, au terme de l’analyse des situations problématiques.
- Priorité au paiement des factures envoyées par voie numérique.
Le paiement des factures de nos fournisseurs se poursuit mais attention : n’envoyez pas de factures papier, transmettez-les nous par Chorus ou par mail pour garantir de bons délais de paiement.
Contacts :
innovation@bretagne.bzh
eco-coronavirus@bretagne.bzh ( 02 99 27 96 51 pour les questions urgentes)
Sites à consulter :
www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/
www.bdi.fr/fr/publications/covid-19-entreprises-unies-en-bretagne/
www.produits-locaux.bzh/
Des pistes pour maintenir son activité
Les mesures sanitaires conduisent à réduire fortement voire à stopper l’activité de certaines entreprises, et notamment les commerces « physiques ». Pour permettre aux consommateurs de soutenir leurs TPE/PME & commerces de proximité et à ces derniers de poursuivre une activité en ligne, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place trois outils :
1) Sécuriser les livraisons : après échanges avec les différents acteurs, publication d’un cadre strict de consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis
2) Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour leurs informations…).
3) Présenter des offres préférentielles : appel à la mobilisation des acteurs du numérique pour faire bénéficier aux TPE/PME d’offres gratuites ou préférentielles qui permettent la commande (Prestashop, Wizishop etc), le paiement (Paylib, Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart, etc), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc) L’objectif est de permettre aux commerces de poursuivre la vente le plus possible dans les semaines à venir.
www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants
4) Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis qui sont essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels, collectivités et autres acteurs bretons ; ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique.
https://www.bdi.fr/fr/publications/covid-19-entreprises-unies-en-bretagne/
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